Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE — PELLOWSY (pellowsy.com)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes réalisées sur le site pellowsy.com entre Pellowsy, entreprise individuelle (ci-après « Pellowsy »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Article 2 — Identité du vendeur

Pellowsy est une entreprise individuelle (micro-entreprise). Les coordonnées complètes de l'éditrice figurent dans les Mentions légales du site.

Article 3 — Produits

Pellowsy commercialise des gamelles pour chien inclinées à 15° et surélevées, en inox, conçues pour les chiens de petite et moyenne taille. Les photographies et descriptifs présentés sur le site le sont à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle sur des détails mineurs (légères variations de teinte, de finition).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention de livraison offerte. Pellowsy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique au client.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son mode de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée. Pellowsy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock du produit commandé, avec remboursement intégral dans ce dernier cas.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens listés au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées via l'infrastructure de paiement de Shopify. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Pellowsy livre actuellement en France uniquement. Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors délai de traitement de la commande de 24h (1 jour ouvré). Ces délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable n'ouvre pas droit à annulation, sauf dépassement de 30 jours conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, auquel cas le client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client informe Pellowsy de sa décision par e-mail à contactpellowsy@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible, à l'adresse suivante : 8 rue Adrien Ligué, 74100 Annemasse, dans les meilleurs délais suivant la notification de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Pellowsy rembourse le client dans les meilleurs délais suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, et dans le respect des délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur Pellowsy bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, sans frais, dans les conditions prévues par ces textes. Pour toute demande, le client contacte contactpellowsy@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Pellowsy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, contraire à sa notice, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de Pellowsy ne peut être engagée pour les retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, marque Pellowsy) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte Pellowsy à contactpellowsy@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 15 — Modification

Pellowsy se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.